Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991011070 BE

1991011070 12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011070 12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines Ouvrir la source officielle

12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 26 mars 1991

Numéro: 1991011070

page: 6044

Dossier numéro: 1991-03-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979011002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →