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1991011068 BE

1991011068 15 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 492 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 492 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 10 avril 1991

Numéro: 1991011068

page: 7414

Dossier numéro: 1991-02-15/

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