Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991011044 BE

1991011044 4 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011044 4 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères

Source: Affaires économiques

Publication: 12 mars 1991

Numéro: 1991011044

page: 4667

Dossier numéro: 1991-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1952012104

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →