Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991011042 BE

1991011042 15 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011042 15 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

Source: Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 février 1991

Numéro: 1991011042

page: 3285

Dossier numéro: 1991-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →