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1991011010 21 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 491 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011010 21 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 491 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 491 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991011010

page: 2226

Dossier numéro: 1991-01-21/30

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