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1991010563 BE

1991010563 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991010563

page: 2223

Dossier numéro: 1990-12-04/37

Ce texte modifie le texte suivant

1965052101

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