1991010546
BE
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1991010546 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010546
Art. 1 1991010546 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.
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Texte
(abrogé) <AR 1997-12-19/50, art. 125, 004; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 31-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-07-1996 publié le 08-08-1996
Articles modifiés
1; 2; 7; 8; 17
Arrêté royal du 14-09-1994 publié le 14-10-1994
Articles modifiés
3; 9; 10