1991010545
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1991010545 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 31-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010545
Art. 1 1991010545 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 31-12-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-12-19/50, art. 125, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 31-12-1997