1991010518
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1991010518 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les Cours et tribunaux du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991010518 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les Cours et tribunaux du travail
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les Cours et tribunaux du travail
Source: Justice
Publication: 6 décembre 1991
Numéro: 1991010518
page: 27499
Dossier numéro: 1991-10-17/
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