1991010507
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1991010507 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991010507 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit
Source: Justice
Publication: 3 décembre 1991
Numéro: 1991010507
page: 27038
Dossier numéro: 1991-10-17/