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1991010432 BE

1991010432 2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le registre central des armes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le registre central des armes

Source: Justice

Publication: 13 novembre 1991

Numéro: 1991010432

page: 25346

Dossier numéro: 1990-04-02/

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