1991010387
BE
BE
1991010387 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal sur le Groupe interforces antiterroriste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1991 et mise à jour au 31-01-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010387
Art. 1 1991010387 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal sur le Groupe interforces antiterroriste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1991 et mise à jour au 31-01-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2007-01-23/30 , art. 135, 003; En vigueur : 01-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-01-2007 publié le 31-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-01-1992 publié le 30-01-1992
Article modifié : 7