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1991010379 29 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991010379 29 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
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29 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Source: Justice
Publication: 31 octobre 1991
Numéro: 1991010379
page: 24488
Dossier numéro: 1991-10-29/31
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