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1991010360 BE

1991010360 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 31-12-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010360
Art. 1 1991010360 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 31-12-1997) Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1997-12-19/50, art. 125, 003; En vigueur : 01-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 31-12-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 17-12-1991

Article modifié : 10

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