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1991010340 BE

1991010340 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010340
Art. 1 1991010340 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-10-06/30, art. 2, alinéa 2, 002; En vigueur : 10-11-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-10-1992 publié le 31-10-1992

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