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1991010335 BE

1991010335 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010335
Art. 1 1991010335 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220,6°, 002; En vigueur : 06-02-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-01-2001 publié le 06-02-2001

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