1991010265
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1991010265 24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
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BE Justel 1991010265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991010265 24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
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24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
Source: Justice
Publication: 5 octobre 1991
Numéro: 1991010265
page: 21998
Dossier numéro: 1991-09-24/30
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