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1991010231 BE

1991010231 5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles

Source: Justice

Publication: 1 mars 1991

Numéro: 1991010231

page: 3934

Dossier numéro: 1991-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1986009422

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