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1991010217 BE

1991010217 18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

Source: Agriculture

Publication: 21 septembre 1991

Numéro: 1991010217

page: 20708

Dossier numéro: 1991-06-18/

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