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1991010215 BE

1991010215 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991010215 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991010215

page: 21996

Dossier numéro: 1991-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1991009637

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