Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991010182 BE

1991010182 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à certaines catégories de cartouches à chevrotines.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991010182
Art. 1 1991010182 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à certaines catégories de cartouches à chevrotines. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-29/30 , art. 19, 13°, 002; En vigueur : 09-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-12-2006 publié le 09-01-2007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →