1991010180
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1991010180 11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010180
Art. 1 1991010180 11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-06-26/32, art. 4, 002; En vigueur : 09-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-06-2002 publié le 29-06-2002