1991010019
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1991010019 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991010019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991010019 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Justice
Publication: 14 septembre 1991
Numéro: 1991010019
page: 20169
Dossier numéro: 1991-08-05/41
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