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1991009966 BE

1991009966 18 JUILLET 1991. - Loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009966 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1991. - Loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

Source: Justice

Publication: 26 juillet 1991

Numéro: 1991009966

page: 16612

Dossier numéro: 1991-07-18/59

Ce texte modifie les textes suivants

1870A30450 1870030450

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