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1991009950 10 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009950 10 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Source: Justice

Publication: 2 août 1991

Numéro: 1991009950

page: 17089

Dossier numéro: 1991-07-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1965062805 1974122712

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