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1991009942 BE

1991009942 1 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

Source: Justice

Publication: 27 août 1991

Numéro: 1991009942

page: 18456

Dossier numéro: 1991-08-01/

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