1991009925
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1991009925 9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991009925 9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets
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9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets
Source: Justice
Publication: 18 juillet 1991
Numéro: 1991009925
page: 16031
Dossier numéro: 1991-07-09/34
Erratum : Publication du 19 juillet 1991, page 16098
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1985039048