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1991009890 21 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009890 21 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

Source: Justice

Publication: 31 juillet 1991

Numéro: 1991009890

page: 16868

Dossier numéro: 1991-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1977030201

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