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1991009706 BE

1991009706 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Source: Justice

Publication: 15 juin 1991

Numéro: 1991009706

page: 13342

Dossier numéro: 1991-06-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1975011301

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