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1991009637 BE

1991009637 13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 4 juillet 1991

Numéro: 1991009637

page: 14892

Dossier numéro: 1991-05-13/

Ce texte modifie les textes suivants

1977112504 1973052803 1969120301

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