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1991009530 BE

1991009530 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif au matériel de soins utilisé en milieu hospitalier et aux soins assurés par un pédicure, au profit des personnes bénéficiant de l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009530 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif au matériel de soins utilisé en milieu hospitalier et aux soins assurés par un pédicure, au profit des personnes bénéficiant de l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif au matériel de soins utilisé en milieu hospitalier et aux soins assurés par un pédicure, au profit des personnes bénéficiant de l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

Source: Justice

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991009530

page: 9775

Dossier numéro: 1991-04-12/36

Ce texte modifie le texte suivant

1986010214

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