1991009528
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1991009528 18 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991009528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009528 18 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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18 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Justice
Publication: 15 mai 1991
Numéro: 1991009528
page: 10155
Dossier numéro: 1991-04-18/34