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1991009458 BE

1991009458 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 26 avril 1991

Numéro: 1991009458

page: 8772

Dossier numéro: 1991-04-04/34

Ce texte modifie le texte suivant

1965052101

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