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1991009455 BE

1991009455 14 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1991 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1991 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons

Source: Justice

Publication: 4 juin 1991

Numéro: 1991009455

page: 12189

Dossier numéro: 1991-05-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1991010230

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