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1991009315 BE

1991009315 21 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009315 21 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

Source: Justice

Publication: 16 mars 1991

Numéro: 1991009315

page: 5436

Dossier numéro: 1991-02-21/

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