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1991009258 BE

1991009258 4 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation journalière octroyée à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation journalière octroyée à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 3 avril 1991

Numéro: 1991009258

page: 6753

Dossier numéro: 1991-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040817

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