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1991009221 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991009221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009221 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Justice - Emploi et Travail
Publication: 5 mars 1991
Numéro: 1991009221
page: 4136
Dossier numéro: 1991-02-07/
Erratum : Publication du 10 avril 1991, page 7414, Addendum