1991009186
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1991009186 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991009186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009186 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 21 février 1991
Numéro: 1991009186
page: 3388
Dossier numéro: 1991-01-24/
Erratum : Publication du 3 avril 1991, page 6757, Errata
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1981100239