1991009185
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1991009185 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991009185 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 16 février 1991
Numéro: 1991009185
page: 3115
Dossier numéro: 1991-01-24/
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