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1991009136 15 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique

Source: Justice

Publication: 9 février 1991

Numéro: 1991009136

page: 2717

Dossier numéro: 1991-01-15/35

Ce texte modifie le texte suivant

1936091451

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