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1991009025 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

Source: Justice

Publication: 2 février 1991

Numéro: 1991009025

page: 2142

Dossier numéro: 1990-12-10/

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