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1991009014 BE

1991009014 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991009014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991009014 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Justice

Publication: 12 janvier 1991

Numéro: 1991009014

page: 674

Dossier numéro: 1990-12-19/

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