1991007454
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1991007454 2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992 et comme sous-officier de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007454 2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992 et comme sous-officier de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992
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2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992 et comme sous-officier de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992
Source: Défense Nationale
Publication: 25 décembre 1991
Numéro: 1991007454
page: 29682
Dossier numéro: 1991-12-02/