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1991007453 BE

1991007453 2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires d'encadrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires d'encadrement

Source: Défense Nationale

Publication: 24 décembre 1991

Numéro: 1991007453

page: 29484

Dossier numéro: 1991-12-02/

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