1991007452
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1991007452 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007452
Art. 1 1991007452 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-10-16/12 , art. 89,1°, 005; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-10-2009 publié le 02-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 24-08-1994
Articles modifiés
3; 10
Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 24-08-1994
Articles modifiés
1; 3; 6; 7; 9; 10; 11; 13; 15
Arrêté royal du 18-08-1992 publié le 08-09-1992
Articles modifiés
3; 6; 7; 9; 13; 15