1991007439
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1991007439 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007439
Art. 1 1991007439 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-08-11/30, art. 134, 10°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 24-08-1994