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1991007423 BE

1991007423 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991007423

page: 25888

Dossier numéro: 1991-10-30/39

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