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1991007419 BE

1991007419 30 OCTOBRE 1991. - LOI fixant pour l'année 1992 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - LOI fixant pour l'année 1992 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 30 novembre 1991

Numéro: 1991007419

page: 26891

Dossier numéro: 1991-10-30/

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