1991007408
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1991007408 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991007408 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Source: Défense Nationale
Publication: 11 janvier 1991
Numéro: 1991007408
page: 562
Dossier numéro: 1990-12-17/
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