1991007407
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1991007407 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
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Art. 1 1991007407 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
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17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 11 janvier 1991
Numéro: 1991007407
page: 569
Dossier numéro: 1990-12-17/
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1976081301